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Prix des médicaments: signature d'un nouvel accord-cadre en France

·2 min de lecture

Pour encourager l'investissement des sociétés pharmaceutiques, la fédération des entreprises du médicament (Leem) et l'organisme interministériel chargé de fixer les prix des produits de santé ont signé vendredi leur nouvel accord-cadre.

La fédération des entreprises du médicament (Leem) et l'organisme interministériel chargé de fixer les prix des produits de santé ont signé vendredi leur nouvel accord-cadre, prévoyant entre autres des mesures pour encourager l'investissement des sociétés pharmaceutiques.

Il porte sur 2021-2024 et révise certaines règles de fixation et de régulation des prix, souligne dans un communiqué le Leem, qui a conclu l'accord avec le Comité économique des produits de santé (CEPS).

L'accord doit permettre le raccourcissement des délais de mise sur le marché des médicaments, notamment par le développement de procédures accélérées ("fast-track") dans certaines situations.

Plusieurs mesures devraient par ailleurs favoriser l'innovation, selon le Leem: il cite la stabilité des prix nets durant les cinq premières années de commercialisation des médicaments les plus innovants, ou la prise en compte de l'incertitude au travers de contrats de gestion de risques.

Plus de transparence

Parmi les mesures encourageant les investissements et visant à soutenir la relocalisation, le Leem évoque la possibilité d'attribuer un prix facial européen élevé aux médicaments présentant un progrès médical majeur à modéré, dans le cas où les principales étapes de fabrication (principe actif, produit fini, conditionnement) sont réalisées en France.

Enfin, à des fins de transparence, les entreprises déclareront au CEPS le montant des investissements publics en recherche et développement dont elles ont bénéficié.

Cet accord "tient compte à la fois des innovations thérapeutiques qui arrivent à un rythme soutenu au bénéfice des patients et de la volonté des pouvoirs publics de refaire de la France un grand pays producteur de médicaments", s'est félicité Frédéric Collet, le président du Leem, cité dans le communiqué.

Avec AFP

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