Marchés français ouverture 8 h 36 min

Les principaux points de la réforme des retraites, après le 49.3

1 / 2

Les principaux points de la réforme des retraites, après le 49.3

Après plusieurs jours de flottement, Edouard Philippe a annoncé à l'Assemblée nationale l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer le texte sur la réforme des retraites, sans le vote des députés. Le gouvernement a retenu des amendements adoptés par l'Assemblée ainsi que des mesures issues des discussions avec les partenaires sociaux.
    

"Universel"

Le futur système couvrira "l'ensemble des personnes travaillant en France, sans exception": salariés du privé et des régimes spéciaux, fonctionnaires, magistrats, militaires, agriculteurs, travailleurs indépendants... 
    
Tous les actifs nés à partir de 1975 cotiseront à une nouvelle "Caisse nationale de retraite universelle" qui chapeautera les 42 régimes existants.
    
Les députés ont symboliquement acté la future hausse des salaires des enseignants, en isolant dans un article spécifique du projet de loi cette "garantie", qui devra être concrétisée dans une loi de programmation à venir.
    
Pour répondre notamment à la grogne des avocats, le texte prévoit un abattement de 30% sur l'assiette des cotisations sociales des professions indépendantes, et un "dispositif de solidarité" pour soutenir les "petits cabinets". 
    
La transition pour les indépendants durera 20 ans et non 15 ans comme prévu initialement.
    
Le texte inscrit "en dur" une des ordonnances sur le "droit à l'information" des retraités, les oppositions critiquant de façon...

Lire la suite sur BFM Business

A lire aussi