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Prime Macron : revers pour le gouvernement au Sénat sur la pérennisation du dispositif

Premier blocage au Sénat. La chambre haute du Parlement, majoritairement de droite, a maintenu, ce jeudi 28 juillet dans l'hémicycle, son refus de pérenniser la nouvelle "prime Macron" pour toutes les entreprises, la limitant, contre l'avis du gouvernement, à celles de moins de 50 salariés. Les sénateurs ont voté à main levée l'article premier du projet de loi sur le pouvoir d'achat, qui prévoit de maintenir jusqu'au 31 décembre 2023 de la prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée, instaurée en 2019 lors de la crise des gilets jaunes.

Première nouveauté : le gouvernement veut tripler le plafond de la prime. Les employeurs pourront ainsi verser jusqu'à cette date une prime exceptionnelle d'un montant maximal de 3.000 euros (ou 6.000 euros en cas d'accord d'intéressement), exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, pour les salariés dont le revenu équivaut à moins de trois fois la valeur du Smic.

L'exécutif souhaite également, à compter de 2024, pérenniser la prime dans le privé, sous la forme d'une "prime de partage de la valeur". Celle-ci sera seulement exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 3.000 euros (6.000 euros en cas d'accord d'intéressement). En revanche, elle sera soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS). Pour les salariés percevant plus de 3 Smic mensuels, il est prévu de mettre en place ce dispositif dès le départ.

Lors de l'examen du projet de loi en séance publique, ce jeudi 28 juillet, (...)

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