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Prime Macron, actionnariat salarié… ce que contient le texte du gouvernement sur le partage de la valeur

wutzkoh/Adobe Stock

La Première ministre l’avait promis. Dans un projet de loi, déposé pour avis au Conseil d’État et aux caisses de la Sécurité sociale ce vendredi 28 avril, le gouvernement reprend l’intégralité de l’accord trouvé le 10 février dernier par les partenaires sociaux sur le partage de la valeur. L’intégralité… ou presque. “Toutes les dispositions (de l’accord, ndlr) n’avaient pas vocation à être transposées dans la loi car certaines ont un caractère informatif, d’autres relèvent de bonnes pratiques et de recommandations, et d’autres encore doivent faire l’objet de textes réglementaires”, a expliqué le ministère du Travail, lors d’un point avec la presse, ce vendredi. Par exemple, la création de trois nouveaux cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne entreprise fera l’objet d’un décret et n’avait donc pas vocation à être reprise dans la loi.

Résultat de cette transposition dans la loi : un texte unique “pour conserver la cohérence et les grands équilibres de l’accord des partenaires sociaux”, de 15 articles, indique le cabinet d’Olivier Dussopt, le ministre du Travail. Le projet de loi, qui sera présenté en conseil des ministres à la fin mai, se décline en quatre grands axes : le renforcement du dialogue social sur les classifications des salariés, la généralisation des dispositifs de partage de la valeur, la simplification de la mise en place et du recours à ces outils et le développement de l’actionnariat salarié et de l’offre de fonds “verts” dans les plans d’épargne salariale. (...)

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