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Prime d'ancienneté: comment l'obtenir?

·2 min de lecture

PRATIQUE - La prime d'ancienneté est une pratique qui n'a rien d'obligatoire mais qui consiste à récompenser la fidélité et l'investissement d'un salarié dans son entreprise.

Après avoir travaillé plusieurs années dans la même entreprise, les salariés peuvent s'attendre à ce que leur fidélité soit récompensée. Cela peut se faire sous la forme d'une prime. Mais celle-ci n'a rien d'obligatoire puisqu'elle n'est pas prévue par le Code du travail. Il s'agit plutôt d'une pratique régie par un accord de branche ou d'entreprise. Qui y a droit? Quel est son montant? Comment l'obtenir? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la prime d'ancienneté.

Qu'est-ce que la prime d'ancienneté?

La prime d'ancienneté est une manière pour l'employeur de récompenser la fidélité de ses salariés. À partir d'une certaine durée de présence dans l'entreprise, en général trois ou quatre ans, il peut commencer à la verser, et ce jusqu'à la fin du contrat. Elle peut prendre plusieurs formes, mais son calcul doit rester identique d'une année sur l'autre. Chaque salarié doit la recevoir aux mêmes conditions.

Mais sachez que légalement parlant, cette prime d'ancienneté n'existe pas. Elle n'est pas prévue par le Code du travail. Elle n'est donc pas obligatoire, sauf si elle est inscrite dans la convention ou l'accord collectif de branche, l'accord collectif d'entreprise, ou bien si elle fait l'objet d'un usage ou d'un engagement de la part de l'employeur.

Et elle doit être versée à tous les salariés qui remplissent les conditions, à savoir travailler dans cette entreprise depuis une durée définie. Si l'employeur la refuse à un salarié, celui-ci peut saisir les prud'hommes. Il devra alors prouver qu'elle constitue un usage. Pour cela, il doit montrer qu'elle a été versée à d'autres salariés appartenant à la même catégorie depuis au moins trois ans et qu'elle se calcule de la même manière. Mais dans le cas d'une condamnation de l'employeur, sachez que .

Comment est calculée cette prime?

La forme de cette prime peut différer d'une branche à l'autre, d'une entreprise à l'autre. La plupart du temps, elle fait l'objet d'une contrepartie monétaire. Dans ce cas, elle peut constit[...]

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