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Prime d'ancienneté : conditions et calcul

Prime d’ancienneté : définition

La prime d’ancienneté correspond à une rémunération versée à un salarié pour le récompenser des efforts qu’il a fourni sur une certaine période au profit de l’entreprise qui l’embauche et de sa fidélité.

La prime d’ancienneté n’est pas prévue par la loi. Ainsi, son versement n’est obligatoire que si elle est prévue par une convention collective, un accord d’entreprise ou une clause du contrat de travail. Elle peut aussi être mise en place par simple décision unilatérale de l’employeur.

La prime d’ancienneté, son fonctionnement et son montant repose sur la durée depuis laquelle le salarié a débuté son contrat de travail.

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Condition d’attribution de la prime d’ancienneté

Le versement d’une prime d’ancienneté n’étant pas prévu par la loi, le salarié qui souhaite en bénéficier doit au préalable vérifier si le versement de cette prime est prévu par la convention collective, un accord collectif ou une clause du contrat de travail.

A noter : un employeur est également dans l’obligation de verser une prime d’ancienneté à un salarié qui en fait la demande dès lors que le versement de cette prime constitue un usage dans l’entreprise. Le salarié doit alors démontrer que l’employeur a déjà versé cette prime à d’autres salariés et qu’à ce titre ce versement constitue un usage d’entreprise.

D’autre part, la prime d’ancienneté doit être générale. Cela signifie, que chaque salarié, dès lors qu’il remplit les conditions d’attribution, doit bénéficier de la prime d’ancienneté qui ne peut en aucun cas être réservée à certains salariés.

La prime d’ancienneté doit également être fixe. Son mode de calcul ne doit pas être modifié d’une année sur l’autre sur choix de l’employeur.

Une convention collective,

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