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Prime d'équipe: quelles sont les modalités d'obtention?

·2 min de lecture

PRATIQUE- La prime d'équipe est octroyée à certains salariés travaillant en équipe pour compenser les horaires souvent contraignants auxquels ils sont soumis. Comment est attribuée cette prime?

Le se définit par une activité réalisée par au moins deux équipes de deux travailleurs au minimum, qui réalisent des tâches identiques et selon une même amplitude horaire. Ces équipes doivent se succéder au cours de la journée et afficher un temps de chevauchement entre elles supérieur à un quart de leurs tâches quotidiennes. Les conditions de travail en équipe étant souvent difficiles, une prime est parfois octroyée aux salariés concernés. N'étant pas mentionnées dans le , cette prime spécifique et ses conditions d'attribution peuvent être prévues par un accord collectif ou une convention. Elle peut également résulter d'une décision prise par l'employeur et figurer dans le contrat de travail du salarié.

Prime d'équipe: quelles modalités?

La prime d'équipe peut être attribuée selon des modalités très différentes définies par un accord ou une convention collective. Il n'est pas rare, par exemple, que l'octroi de cette prime soit corrélé à l'ancienneté du salarié au sein de l'entreprise. Il arrive également que la prime d'équipe constitue ce que l'on appelle dans le langage professionnel un "usage" d'entreprise. Il s'agit tout simplement d'un avantage attribué par un employeur à ses salariés sans que celui-ci soit prévu par le Code du travail, un accord d'entreprise ou une convention collective. S'il souhaite supprimer la prime d'équipe attribuée dans le cadre d'un usage d'entreprise, l'employeur se doit de respecter une procédure précise en informant le (CSE) de cette suppression ainsi que les salariés concernés, par lettre simple ou recommandée. Néanmoins, l'usage d'entreprise inscrit dans le contrat de travail du salarié ne peut faire l'objet d'une modification ou d'une suppression que si le salarié exprime son accord par écrit.

Prime d'équipe: quels montants?

Le montant de la prime d'équipe est lui aussi défini par convention, accord collectif ou décision de l'employeur. Il peut donc considérablement varier d'une branche à l'autre et d'une entreprise à l'autre. [...]

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