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Prime carburant : des contrôles prévus pour éviter les fraudes

mesure carburant projet loi pouvoir d'achat
mesure carburant projet loi pouvoir d'achat

Une nouvelle aide pour les travailleurs prenant souvent la voiture ? La mesure fait partie du projet de loi Pouvoir d'achat, débattu à l'Assemblée nationale à partir de ce lundi. S'il venait à être accepté, ce coup de pouce pourrait être mis en place dès le mois d'octobre pour tous les actifs utilisant leur véhicule pour aller au travail. Il prendrait la forme d'une indemnité de 100 ou 200 euros, plus un bonus supplémentaire de 50 ou 100 euros (en fonction des revenus du demandeur) pour les « gros rouleurs » effectuant plus de 30 kilomètres par jour. Le dispositif devrait cibler 50% des Français, ceux aux revenus les plus modestes.

Des contrôles mais aussi de la « confiance »

Comme l'a indiqué le ministre de l‘Économie Bruno Le Maire au Parisien, « la demande de l'indemnité sera facile et le versement rapide, sous une semaine environ. » Il s'agirait en effet d'une simple demande à effectuer directement depuis le site des impôts.

Si le gouvernement entend marcher à la confiance, certaines données seront vérifiées, assure-t-on du côté de Bercy. Par exemple, les automobilistes devront renseigner le numéro de la carte grise et l'immatriculation de leur véhicule au moment de faire la demande. Le fait que le véhicule soit bien assuré au nom de la personne effectuant la déclaration pourrait aussi être une piste pour les agents du fisc. Difficile, voire impossible en revanche pour eux de savoir si vous prenez la voiture ou le vélo pour vous rendre sur votre lieu de travail.

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