Prime à la conversion 2024 : conditions, montant et simulateur

Instauré en 2015 pour remplacer la prime à la casse, le dispositif de prime à la conversion a ensuite été étendu en janvier 2018, il a été recentré en 2019, 2021, 2022, 2023 et 2024. Cette prime a été créée pour inciter les Français à acheter ou à louer un véhicule peu polluant en échange de la mise à la casse de leur ancien véhicule diesel. Les modalités de la prime sont prévues à l’article D251-3 du Code de l’énergie.

Les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion, se sont durcies au fil des années.

En août 2019 entre en vigueur le nouveau cycle d'homologation WLTP, qui réévalue le taux de rejet de CO2 des véhicules.

Le décret du 01 juillet 2021 prévoit qu'il n'est plus possible d'acheter une voiture crit'Air 2 avec la prime, ainsi les véhicules diesels ne sont plus éligibles.

Depuis 2023, le versement de la prime est conditionné par le montant du revenu fiscal des ménages.

Comme point de comparaison, en 2018, tous les foyers français qui respectaient les conditions liées au véhicule mis au rebut pouvaient en bénéficier.

En 2024, le décret du 12 février est venu renforcer la limitation d'attribution de la prime à la conversion. Désormais, seuls les véhicules électriques éligibles au nouveau bonus écologique sont concernés.

Les personnes éligibles à la prime à la conversion doivent remplir les conditions suivantes :

À noter : pour connaître le montant de son revenu fiscal de référence, il est nécessaire de consulter son avis d'imposition 2023 sur vos revenus 2022 (...)

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