Prêt immobilier : attention, mentir à son banquier est très risqué

Mentir sur ses capacités financières peut coûter très cher. Un arrêt de la Cour de cassation vient de donner raison à une banque, en démêlé avec un client.

En quête d’un bien immobilier, il ne vous manque plus que l’aval du banquier pour finaliser le projet ? Mieux vaut être le plus transparent possible au moment de monter son dossier. Nice-Matin rapporte ce vendredi qu’un arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 janvier 2021 a confirmé qu’une banque pouvait se retourner contre son client et exiger le remboursement immédiat des sommes engagées. Et ce même si vous payez vos mensualités en temps et en heure.

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D’après l’affaire jugée par la Cour de cassation et rapportée par le quotidien régional, la juridiction a estimé que la clause, permettant à la banque de rompre le prêt de sa propre initiative n’était pas “abusive” car “elle repose sur l'obligation de contracter de bonne foi et elle ne prive pas l'emprunteur de contester cette décision en justice”. Dans ce cas, le litige opposait un banquier à un client qui avait obtenu un crédit immobilier en “mentant sur ses capacités financières réelles” et fourni à sa banque des fiches de paie bidons et un “faux avis d’imposition”.

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Cette décision de justice intervient dans un contexte où les banques réclament un apport toujours plus important aux acheteurs. Là où 13,7% du montant total de l'emprunt était souvent suffisant l’année dernière, les établissements bancaires demandent souvent 16,4%. Pour l’achat d’un appartement ou d’une maison à 250 000 euros, il faut désormais venir avec 41 000 euros contre un peu plus de 34 000 l’année dernière pour le même emprunt.

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