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La première action de groupe dans la santé, contre Sanofi, est jugée recevable

·2 min de lecture

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé ce mercredi que Sanofi avait "commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et d'information" concernant les risques de son médicament Dépakine pour le foetus en cas de prise pendant la grossesse.

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé mercredi 5 janvier que Sanofi avait "commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation d'information" concernant les risques de son médicament Dépakine pour le foetus en cas de prise pendant la grossesse. Il a par ailleurs estimé "recevable" l'action de groupe présentée par l'association de victimes de la Dépakine contre le laboratoire, ouvrant la voie à une première judiciaire dans le domaine de la santé.

Sanofi a annoncé son intention de faire appel du jugement.

Cette action de groupe, la première dans le secteur de la santé, avait été lancée en mai 2017 à l'initiative de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), fondée par Marine Martin, qui estime que Sanofi a trop tardé à informer les patientes des risques à prendre ce médicament pendant la grossesse. La procédure, menée en parallèle d'une enquête pénale, est illustrée par quatorze cas de mères ayant reçu du valproate de sodium (principe actif de la Dépakine) lors de leur grossesse entre 1977 et 2015.

Lors de l'audience, le 22 septembre, Sanofi avait notamment plaidé l'irrecevabilité de l'action de groupe, estimant que les situations des demandeurs étaient trop différentes. Le tribunal pouvait leur donner raison ou estimer que l'action de groupe était recevable, totalement ou partiellement (sur une période restreinte, par exemple). Dans ce second cas de figure, il tranche également au fond, sur la responsabilité de Sanofi. Si cette responsabilité est reconnue, le juge définit alors le groupe de victimes pouvant demander une indemnisation.

Des malformations sur 2.150 à 4.100 enfants

"Sanofi a rempli son rôle (...) concernant l'actualisation des documents d'information du valproate de sodium pour les professionnels de santé et les patients", a estimé le laboratoire dans une déclaration écrite transmise à l'AFP avant la décision. "Le laboratoire n'a pas cherché à savoir, alors que des signa[...]

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