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« Pratiques restrictives de concurrence » : 1,75 million d’amende pour Carrefour

Source AFP
·1 min de lecture
L'enseigne Carrefour devra s'acquitter d'une amende de 1,75 million d'euros. 
L'enseigne Carrefour devra s'acquitter d'une amende de 1,75 million d'euros.

L'enseigne de grande distribution Carrefour a été condamnée à une amende de 1,75 million d'euros par le tribunal de commerce de Paris pour « pratiques restrictives de concurrence » dans le cadre de négociations avec ses fournisseurs, a annoncé le ministère de l'Économie vendredi dans un communiqué.

Cette amende, dont Carrefour devra s'acquitter y compris en cas de recours selon Bercy, fait suite à une assignation de la DGCCRF, datée du 8 novembre 2016, et qui reprochait notamment à Carrefour d'avoir « exigé de ses fournisseurs une remise complémentaire de distribution », comme « préalable à l'ouverture des négociations commerciales ».

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La DGCCRF a reproché à Carrefour d'avoir « exigé de ses fournisseurs une remise complémentaire de distribution » comme « préalable à l'ouverture des négociations commerciales ». Ce, alors que « les négociations commerciales ne peuvent s'engager que sur la seule base des conditions générales de vente du fournisseur », rappelle Bercy. Carrefour avait en outre forcé la main de ses fournisseurs « au moyen de mesures de rétorsion comportant une échelle graduée de sanctions (?) que l'enseigne avait largement mises en application », selon le même communiqué.

Le tribunal de commerce « a tenu compte du fait que l'intervention de la DGCCRF, notamment du fait d'une perquisition des locaux de l'enseigne, avait dans les faits empêché cette dernière de récupérer l'entièreté du [...] Lire la suite