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Pratiques commerciales déloyales: les clés pour les identifier

·2 min de lecture

PRATIQUE - La multiplication des plateformes et des fenêtres promotionnelles a conduit à une multiplication des pratiques commerciales déloyales. Voici comment s'en protéger.

Depuis la démocratisation de l'Internet à haut débit et la multiplication des plateformes de vente en ligne, il est de plus en plus facile d'accéder aux bonnes affaires, promotions et autres offres exceptionnelles qui promettent toujours plus d'économies. Mais trop souvent, malgré les régulations en place, les bonnes affaires n'en sont pas. Puisqu'il vaut mieux toujours les repérer en amont avant de tomber dans les pièges, voici comment identifier les grandes lignes des arnaques et pratiques trompeuses les plus courantes, que l'on peut retrouver aussi bien en magasin que sur les sites de vente en ligne.

Pratique commerciale déloyale: une définition légale

La notion de "pratique commerciale déloyale" est strictement encadrée par la loi à travers . Ses grandes lignes ont été dessinées telles qu'on les connaît aujourd'hui tout d'abord par une directive du 11 mai 2005, par la suite renforcée par la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, connue sous le nom de "loi Chatel". Une pratique commerciale est considérée comme déloyale par cette loi dès lors qu'elle s'avère "contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu’elle altère, ou est susceptible d’altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur […] à l’égard d’un bien ou d’un service".

Il est donc nécessaire de prouver que le vendeur a fait preuve d'une malveillance volontaire ou qu'il a conduit le client à procéder à un achat ou une souscription inconsidérée qui pourrait s'avérer dangereuse pour son équilibre financier. Ce genre de pratiques doit être jugé in abstracto, c'est-à-dire quel que soit le public concerné, sans distinction. L'énoncé volontairement ouvert de la loi conduit souvent à un règlement de ce genre de litige au cas par cas. Dans la pratique, on distingue deux grandes familles de pratiques commerciales abusives qui découlent de cette définition: les pratiques dites trompeuses et celles dites agressives, énumé[...]

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