La bourse est fermée

Prêts toxiques Helvet Immo: la filiale de BNP Paribas écope de l'amende maximale 

1 / 2

Prêts toxiques Helvet Immo: la filiale de BNP Paribas écope de l'amende maximale 

La principale filiale crédit de BNP Paribas a été condamnée mercredi à payer 187.500 euros, l'amende maximale, et à d'énormes dommages et intérêts, pour avoir dissimulé les risques induits par ses prêts en francs suisses Helvet Immo, au détriment de plus de 4.600 emprunteurs.

BNP Paribas Personal Finance, connue en France sous la marque Cetelem, a été reconnue "coupable de pratique commerciale trompeuse" et de "recel" de ce délit pour la commercialisation, en 2008 et 2009, de prêts à haut risque, libellés en francs suisses mais remboursables en euros. 

Les sommes dues par la banque - avec des dommages et intérêts différents selon les emprunteurs - se chiffrent en dizaines de millions d'euros.

Deux associations de consommateurs, parties civiles, ont obtenu chacune plus d'un million d'euros au titre de l'atteinte à l'intérêt collectif des consommateurs.

"Ruinés mais tellement soulagés"

Le tribunal a en outre décidé de l'exécution provisoire de sa décision avec le "versement des dommages et intérêts alloués": ce qui va contraindre la banque à effectivement verser ces sommes même si elle décide de faire appel.

La décision a été accueillie par un tonnerre d'applaudissements dans une salle bondée. Les emprunteurs, "ruinés mais tellement soulagés" selon une jeune retraitée, ont souri ou essuyé une larme.

Fin novembre, à l'issue de trois semaines d'une audience éprouvante, les épargnants ruinés avaient réclamé "une...

Lire la suite sur BFM Business

A lire aussi