Prêts fictifs: Le RN tenu de payer 1,4 million d'euros se pourvoit en cassation

AFP - JOEL SAGET

Dans l’affaire dite des "kits de campagne", le récent arrêt de la Cour d’appel de Paris risque de coûter 1,4 million d’euros au Rassemblement national et ne ménage pas Marine Le Pen, pourtant non poursuivie. Le parti s’est officiellement pourvu en cassation fin mars.

Le Rassemblement national (RN) n’en est plus à une contradiction près. Le 15 mars, le parti d’extrême-droite se félicitait bruyamment de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire dite des "kits de campagne". "C’est là une très grande victoire", proclamait-il dans un communiqué, soulignant "la relaxe pure et simple à la prétendue surfacturation". Mais, surprise, cinq jours plus tard, le RN s’empressait de déposer un pourvoi en cassation. Et, le 30 mars, leur avocat spécialisé, Me Bruno Le Griel, se signalait officiellement auprès de la Cour de cassation pour contester le verdict.

Pour comprendre ce grand écart, il faut se plonger dans le détail du jugement en appel. Car si le parti a échappé au pire -une condamnation pour "complicité d’escroquerie"- et que les juges n’ont effectivement pas retenu l’accusation la plus gênante de surfacturation des tracts et affiches vendus aux candidats, l’arrêt de la Cour d’appel reste très sévère pour la formation d’extrême-droite.

En premier lieu, les juges confirment la condamnation pour "escroquerie" du micro-parti de Marine Le Pen, baptisé Jeanne. Dans leur viseur: un mécanisme de "prêts fictifs" octroyés par le micro-parti à des centaines de candidats Front national pour leur permettre d’acheter des "kits de campagne" -tracts, affiches, sites internet, etc.- eux-mêmes vendus par… le micro-parti Jeanne. Des crédits qui ont porté sur les campagnes législatives de 2012, municipales de 2014 et départementales de 2015 et concernaient des sommes loin d’être anecdotiques. Les prêts ont ainsi atteint près de 9 millions d’euros en 2012, puis encore plus de 7 millions d’euros en 2015 et étaient in fine largement financés par l’argent des contribuables, puisque les frais de campagne des candidats récoltant plus de 5% des voix sont après coup remboursés par l’Etat.

Des intérêts remboursés aux frais des contribuables

L’escroquerie, pointée par les juges, c’est que le micro-parti de Marine Le Pen ne disposait pas réellement des fond[...]

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