Prêt à taux zéro pour acheter une voiture électrique ou hybride : ce qui change
Un test est en cours depuis le début de l'année et pour 2 ans. Un prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) a pu être accordé pour des véhicules dont les émissions sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre, c'est-à-dire des véhicules électriques ou hybrides. Pour en profiter, il est indispensable de vivre ou de travailler dans certaines zones à faibles émissions où la pollution de l'air dépasse les seuils autorisés. Il s'agit d'une dizaine de grandes métropoles (Paris, Lyon, Grenoble, Aix-Marseille...) et non pas de toutes les villes métropolitaines de plus de 150 000 habitants qui devront créer une ZFE d'ici au 31 décembre 2024, en vertu de la loi Climat et Résilience.
D'un montant maximal de 30 000 euros sur 7 ans, ce prêt sans aucuns intérêts d'emprunt est consenti, sous conditions de ressources, aux particuliers et aux microentreprises. Mais la loi de finances 2023 élargit (légèrement) les conditions par rapport au texte « Climat et Résilience », à la transformation de véhicules à motorisation thermique en véhicules à motorisation électrique. Autres modifications marginales : le prix d'achat maximum pour profiter du PTZ-m passe de 45 000 à 47 000 euros et le revenu fiscal de référence par part fiscale du foyer passe de 14 000 à 14 089 euros.
A l'issue de l'expérimentation de 2 ans, le ministère des Transports devra se charger d'un rapport d'évaluation. Malgré les injonctions du Conseil d'État et les rappels à l'ordre de la Commission européenne, la France ne respecte pas les normes de qualité de l'air dans un certain nombre de zones de son territoire.
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