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Prévoyance collective : principe et garanties

Principe de la prévoyance collective

Le principe de base des contrats de prévoyance collective est le même que celui des contrats complémentaires santé d'entreprises rendus obligatoires par la loi ANI : l'entreprise souscrit un contrat destiné à protéger ses salariés.

L’objectif est de compléter les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, afin de garantir aux salariés et à leurs familles une plus grande sécurité, notamment vis-à-vis des cas de décès ou d’invalidité.

La mise en place d’un contrat de prévoyance collective dans une entreprise relève d’un accord collectif, d’un référendum dans l’entreprise ou l’établissement, ou d’une décision unilatérale prise par l’employeur.

En mutualisant les cotisations et la participation de l’employeur (souvent pour moitié), cela permet au salarié de réduire l’effort de cotisation par rapport à un contrat individuel, ou à cotisation égale lui apporte des garanties supérieures.

Destinées à tous les salariés, ou à une catégorie d’entre eux, sans discrimination de revenu, d’âge ou d’état de santé, les contrats collectifs de prévoyance sont donc des dispositifs basés sur la solidarité qui viennent compléter le système de sécurité sociale.

En raison de leur caractère social et en contrepartie d’un certain nombre d’obligations, ces contrats collectifs permettent à l’entreprise des exonérations sociales et la déduction fiscale des cotisations.

Garanties des contrats de prévoyance collective

À côté de la complémentaire santé, la prévoyance collective peut couvrir les risques suivants : décès, invalidité, arrêt de travail, maladie.

La garantie du risque décès

Elle est destinée à compenser la perte de ressources subie par la famille d’un salarié, consécutivement à sa disparition. Elle permet le versement d’un capital ou d’une rente au conjoint survivant et d’une rente éducation versée aux enfants à charge (jusqu’à la majorité ou jusqu’à la fin de leurs études - maximum 26 ans - si l’étudiant est fiscalement à charge).

En fonction des

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