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Présidentielle 2022: qui peut exercer un recours à l'élection présidentielle?

·2 min de lecture

Le saviez-vous? Le code électoral vous donne le droit d'exercer un recours sur les opérations de vote le jour de l'élection, si vous êtes inscrit sur les listes électorales. Quels manquements pouvez-vous contester? Les résultats de votre bureau de vote peuvent-ils être annulés? Challenges fait le point.

Le résultat de peut-il être annulé? Qu’il s’agisse d’un oubli d’envoi du procès-verbal en fin de scrutin ou encore de l’absence d’assesseur, vous pouvez signaler une opération qui ne semble pas respecter le code électoral. En 2017, a invalidé les résultats dans pas moins de . Quels sont les recours des électeurs? Peuvent-ils perturber les résultats nationaux? Challenges vous explique les recours contre l’élection présidentielle.

Quels recours les électeurs peuvent-ils exercer à l'élection présidentielle?

Si vous êtes , vous pouvez contester la régularité du scrutin de votre bureau de vote. Cependant, vous devez impérativement formuler votre demande le jour de l’élection, .

Attention, vous restez limité aux opérations électorales du bureau de vote où vous êtes inscrits.

Comment déposer un recours contre les opérations de vote?

Votre réclamation doit figurer dans le procès-verbal des opérations électorales de votre bureau de vote. Si vous constatez une irrégularité, vous pouvez ainsi la faire remonter aux assesseurs et aux délégués du Conseil constitutionnel présents. Elle sera transmise au Conseil constitutionnel par les commissions locales de recensement des votes. La Constitution lui confie le soin de veiller à la régularité de l’élection présidentielle. Selon la gravité de l’erreur, il peut annuler partiellement, voire totalement, les résultats du bureau de vote concerné.

Quels sont les manquements contestables le jour du scrutin?

Si vous observez l’absence de bulletins de vote d’un candidat ou le manque d’un assesseur dans un bureau de vote, des irrégularités de la liste d'émargement, le défaut d’installation d’isoloirs, l’oubli d’envoi du procès verbal en fin de scrutin ou encore l’opacité de l’urne électorale, vous pouvez déposer un recours.

Le Conseil constitutionnel examine et tranche l'ensemble des réclamations. Il proclame ensuite les résultats de chaque tour. Les résultats du Conseil constitutionnel restent incontestables.

La liste des candidats p[...]

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