Près de 57 000 euros de surloyer pour avoir laissé son logement à ses enfants

Un père veuf, titulaire d’un bail social, se retrouve aujourd'hui lourdement endetté après avoir laissé son logement social à ses enfants sans avoir formellement mis fin à son contrat de location. Saisit par le père de famille, la justice a estimé que le titulaire d’un logement social ne peut se croire libéré de ses obligations envers son bailleur, même s'il a quitté le logement dans lesquels ses enfants se sont installés, rapporte Le Monde le 5 septembre.

En 2001, M. X et son épouse louent un appartement auprès du bailleur social France Habitation, devenu plus tard Seqens. Ils vivent avec leurs deux enfants. En 2011, M. X quitte le domicile conjugal sans résilier officiellement le bail, restant ainsi cotitulaire du contrat. Lorsque Mme X décède en 2016, M. X conserve le droit exclusif sur le bail, bien qu’il n’habite plus dans le logement. Au lieu de transférer formellement le bail à son fils, qui souhaite rester dans l’appartement, M. X signe un avenant le désignant comme unique locataire, tandis que sa fille et son mari emménagent avec le jeune garçon âgé de 11 ans à l'époque. Ils continuent de payer le loyer de 685 euros mensuels.

Cependant, en janvier 2018, lors d’une enquête sur les revenus des locataires, M. X déclare des revenus annuels de 40 838 euros sans mentionner les occupants actuels du logement. Le bailleur applique alors un «supplément de loyer de solidarité» (ou «surloyer»), faisant grimper le loyer à 2 633 euros par mois. Incapable de payer cette somme, sa fille (...)

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