Prêt immobilier : à qui profiterait un changement du mode de calcul du taux d'usure ?
Depuis le 1er avril, le taux d'usure pour les prêts immobiliers sur 20 ans et plus est descendu à 2,40%, son plus bas historique. Dans le même temps, les taux de crédit immobilier remontent sous l'impulsion de l'inflation. Une situation qui complique l'accès au crédit pour de plus en plus de dossiers d'emprunteurs pris dans un « effet ciseau ». Certains acteurs du secteur, à l'image des courtiers, appellent donc à des modifications.
Taux d'usure, mode d'emploi
Commençons par l'utilité et le mode de calcul de ce taux d'usure. Comme l'explique le ministère de l'Économie sur son site, « le taux de l'usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un crédit. Ce taux varie en fonction du type de prêts. Il est fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France et publié au Journal officiel. »
« L'objectif, lors de la création de ce taux, était de protéger les emprunteurs car les robinets de crédit étaient fermés et les banques pouvaient donc prêter à des taux aberrants. C'était une sorte de taux plafond pour que les banques ne puissent pas faire n'importe quoi », rappelle Sandrine Allonier, directrice des études pour le courtier VousFinancer. Pour le calculer, la Banque de France prend une moyenne des taux des prêts accordés sur les trois mois précédents, tout frais inclus, plus une marge d'un tiers.
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