Yahoo Finance La PPL LIOT contre la réforme des retraites coûte-t-elle vraiment 15 milliards d’euros ?
La PPL visant à abroger la réforme des retraites fait l’objet d’une féroce bataille de chiffres. « Le HuffPost » fait le point.
POLITIQUE - C’est un chiffre brandi comme un chiffon rouge. Et qui, selon Renaissance et ses alliés, suffit à lui seul à soulever l’irrecevabilité de la PPL LIOT, voulant abroger le report de l’âge légal prévu dans la réforme des retraites. Le coût estimé de ce texte : 15 milliards d’euros. Une somme citée par Emmanuel Macron, mais qui varie selon les macronistes.
Ainsi, on a vu Élisabeth Borne évoquer 18 milliards. Un chiffre repris ce mercredi 31 mai en Commission des affaires sociales par le député Renaissance de Paris Sylvain Maillard. Présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé a évoqué quant à elle une perte de 22 milliards d’euros. Pour la Macronie, ce chiffre (plus ou moins gonflé) correspond aux recettes que la réforme des retraites permettrait d’engranger. Par effet miroir, il représente aussi le manque à gagner provoqué par le texte de LIOT qui veut abroger le report de l’âge légal, principal pourvoyeur de recettes de la réforme.
Dans l’étude d’impact du gouvernement, le « relèvement de l’âge légal et l’accélération de la durée de cotisation » représentent un gain 17,7 milliards de recettes, ce qui se rapproche du chiffre annoncé par Élisabeth Borne. D’où le recours à l’article 40 pour tuer dans l’œuf cette PPL, puisque la compensation prévue (une hausse des taxes sur le tabac) ne saurait suffire à couvrir cette somme, et ne constituerait pas un gage « crédible et réel » comme l’exige la Constitution.
Courson dénonce des « chiffres inconsidérés »
Or, du côté de chez LIOT, cet argument ne tient pas. En commission ce mercredi, Charles de Courson a expliqué que le gage proposé n’avait pas vocation à compenser le manque à gagner sur l’ensemble de la réforme.
Et pour une raison simple : la réforme des retraites a été faite via un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023. « J’ai entendu des chiffres inconsidérés, allant jusqu’à 22 milliards d’euros. C’est avoir mal lu la proposition de loi », a assuré l’élu centriste, avant d’ajouter : « si on doit estimer le coût de cette proposition, c’est donc pour l’année 2023, puisque rien n’empêche de mettre des mesures de financement pour 2024 dans la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2024 ».
Raison pour laquelle le groupe LIOT estime, sur la base de l’étude d’impact du gouvernement, que le coût de la PPL est de 270 millions d’euros, correspondants aux économies attendues du report de l’âge légal sur l’année 2023. « Ce qui représente le millième des pensions de retraite qui sont versées chaque année en France », a résumé Charles de Courson.
« À partir de 2024, qui peut nous assurer des économies que présente cette réforme ? Qui peut dire ici quels sont les impacts que ces mesures d’âge représentent sur les autres branches de la sécurité sociale ? », a-t-il insisté, citant les potentiels effets provoqués sur les départements, au titre du versement du RSA, ou sur l’Unédic au titre d’une probable augmentation du chômage des seniors produite par le report de l’âge légal.
Ces pistes de financement évoquées par LIOT
Pour répondre aux besoins de financement du système à long terme, la PPL prévoit dans son article 2 la convocation d’une conférence de financement, comme le proposait le projet de réforme du couple Macron-Philippe en 2019 (et enterré à cause du Covid). « Estimer le coût de la PPL jusqu’à 2030 ou 2040 n’a aucun sens, puisque rien nous assure à ce stade que la réforme sera encore en vigueur après 2027 », souligne auprès du HuffPost une source parlementaire LIOT. Ce qui agace aussi particulièrement Charles de Courson, qui a accusé Sylvain Maillard de « dire n’importe quoi » sur le financement.
Dans un document de riposte que Le HuffPost s’est procuré, le groupe centriste a listé ses différentes pistes alternatives de financement afin de répondre aux critiques. Parmi elles, l’examen de la pertinence de certaines exonérations de cotisation pour les salaires de plus de 2.5 fois le Smic, l’augmentation des revenus du patrimoine, la mise en contribution du capital via l’élargissement de l’assiette aux dividendes du Cac 40 ou la soumission de l’épargne salariale aux cotisations pour les retraites. De quoi nourrir des débats enflammés dans l’hémicycle. À la condition que le texte d’abrogation soit bien mis à l’examen. Ce qui, de l’aveu même de Yaël Braun Pivet, a peu de chances de se produire.
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