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Pouvoir d'achat: le Parlement adopte définitivement le premier volet de mesures

AFP - JULIEN DE ROSA

L'Assemblée nationale a adopté le texte sur la protection du pouvoir d'achat par 395 voix contre 112, le Sénat par 235 voix pour et 27 contre. Retrouvez les principales mesures du projet de loi.

Le Parlement français a adopté définitivement mercredi le intégrant un premier volet de mesures qui seront complétées par une série de dispositions inscrites dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, dont l'adoption est attendue d'ici la fin de la semaine.

L'Assemblée nationale a adopté le texte par 395 voix contre 112, le Sénat par 235 voix pour et 27 contre. Les deux chambres ont adopté le texte de compromis établi lundi par la commission mixte paritaire (CMP) rassemblant des députés et des sénateurs pour ce projet de loi.

Au total, les mesures inscrites dans ce texte, ainsi que celles du PLFR visant à soutenir le pouvoir d'achat des Français (dont les aides sur les carburants et la prolongation du bouclier énergétique ou la suppression de la redevance audiovisuelle), représentent un montant d'environ 20 milliards d'euros selon le gouvernement.

Le texte sur le pouvoir d'achat comporte également un chapitre sur la "souveraineté énergétique", avec une série de mesures destinées à assurer la sécurité de l'approvisionnement en gaz et en électricité, dans un contexte de crise énergétique liée à la guerre en Ukraine et accentué par les problèmes de production du parc nucléaire français. Sont notamment prévues des dérogations au code de l'environnement et au code du travail pour permettre une éventuelle réouverture temporaire de la centrale à charbon de Saint-Avold (Moselle) et la construction d'un terminal méthanier au Havre (Seine-Maritime) pour l'importation de gaz naturel liquéfié.

Une série de dispositions adoptées par le Parlement vont permettre d'alléger l'impact sur les comptes d'EDF du "bouclier énergétique" limitant la hausse des tarifs pour les consommateurs, comme préconisé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) le mois dernier.

Le volume d'électricité à bas prix qu'EDF doit vendre à ses concurrents dans le cadre du dispositif Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique) a été plafonné à 120 TWh (térawattheu[...]

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