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Pouvoir d'achat: ce qui change pour le remboursement des frais de carburant au travail

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PRATIQUE - Si le remboursement des frais de carburant par les entreprises reste facultatif, la loi de finance rectificative pour le pouvoir d'achat du 16 août 2022 prévoit certains changements provisoires. Que préconisent ces mesures?

En période de ou possible , de nombreux salariés s'interrogent sur les possibilités de prise en charge des frais de carburant ou d'alimentation électrique de leur véhicule par leur employeur. Que dit le Code du travail? Une entreprise peut-elle proposer le remboursement des frais de carburant de ses employés pour leur trajet domicile-travail? Que prévoit , en ce qui concerne ce dispositif? Toutes les réponses à suivre sur cette question d'actualité.

Frais de carburant: un remboursement est-il possible?

Si le remboursement des frais de transport est obligatoire, il n'en est pas de même pour le remboursement des frais de carburant. Cette aide financière est facultative, et aucune directive dans le Code du travail n'impose le remboursement des frais de carburant aux employeurs.

Pour se renseigner sur cette possibilité, les salariés doivent consulter la convention collective de leur entreprise ou rencontrer leurs délégués syndicaux. Cependant, la prise en charge des frais de carburant ne peut être effective que selon certaines conditions.

Les cas permettant de se faire rembourser ses frais de carburant

Les salariés qui bénéficient du remboursement des frais de carburant doivent correspondre à des critères précis:

  • Travailler sur des horaires rendant difficile l'accès aux transports publics: horaires décalés, travail de nuit...

  • Vivre en zone rurale peu desservie par les transports ou vivre en dehors de l'Île-de-France, quand son entreprise y est localisée.

Dans ces cas spécifiques, l'employeur peut prendre en charge les frais de carburant ou d'alimentation électrique des véhicules de ses employés. Il peut moduler le montant des remboursements selon la distance séparant le domicile du travail. L'employeur effectue le remboursement par le biais d'une prime de transport ou d'une indemnisation kilométrique. Il pourra profiter des exonérations fiscales des frais pris en charge, dans une limite annuelle pour les frais d'alimentation des véhicules électriques en 2022 et [...]

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