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Pouvez-vous rester salarié si aucun travail ne vous est fourni par votre hiérarchie?

·2 min de lecture

CONSEILS - Si vous avez signé un contrat de travail avec un employeur, celui-ci est dans l'obligation de fournir du travail. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez l'attaquer en justice.

Le contrat de travail suppose un lien de subordination, qui comprend un salaire et une prestation de travail. L'employeur fournit du travail au salarié, celui-ci l'exécute et perçoit un salaire en contrepartie. Si l'employeur ne remplit pas sa part de marché en ne fournissant pas de travail au salarié, celui-ci peut demander une rupture du contrat de travail.

Quelles sont les obligations de l'employeur par rapport à son salarié?

L'article L1222-1 du Code du travail indique que le doit être exécuté de bonne foi. Le salarié doit donc exécuter les tâches qui lui sont confiées par l'employeur. Même lorsqu'il n'est pas présent dans l'entreprise (par exemple, s'il se trouve en congé maladie), le salarié doit respecter les règles édictées par son contrat de travail. Quant à l'employeur, il a l'obligation de s'assurer que ses employés s'adaptent à l'évolution de leur emploi. Il faut aussi qu'il mette à la disposition des salariés tout le matériel et les moyens nécessaires à l'exécution de leurs tâches. Il doit également leur fournir du travail.

Donner du travail à son salarié est donc une véritable obligation contractuelle qui se trouve la charge de l'employeur. Attention, il ne s'agit pas seulement de verser un salaire: l'employé doit avoir un vrai travail à effectuer.

Que peut faire l'employé lorsque l'employeur ne lui donne pas de travail?

Si l'employeur d'un salarié ne lui donne pas de travail, ce dernier a la possibilité de demander des dommages-intérêts. Il peut également rompre le de manière unilatérale, en indiquant à l'employeur que celui-ci ne remplit pas sa part du contrat: lui fournir du travail.

Lorsque le salarié rompt le contrat de travail pour cette raison, il faut savoir que la rupture est immédiatement effective: il n'y a pas de délai de préavis. Le salarié doit alors contacter le conseil des prud'hommes afin de leur expliquer la situation. Le conseil peut réagir de deux manières différentes:

  • Ils estiment que la rupture de ce contrat de travail n'est pa[...]

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