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Pouvez-vous résilier un contrat assurance emprunteur quand vous le souhaitez?

·2 min de lecture

PRATIQUE- Pour réduire les frais de l'assurance emprunteur, il peut être intéressant de la résilier et d'en souscrire une plus avantageuse, mais il convient de respecter certaines règles.

Sur un plan législatif, l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire. Mais dans les faits, il est quasiment impossible de souscrire un crédit immobilier sans prendre en parallèle une assurance. Celle-ci couvre divers risques tels que le chômage, l'invalidité et l'incapacité de travail. Cette assurance-crédit représente à ne pas négliger au moment de lors d'un investissement immobilier. Cette souscription est un engagement qui dure durant toute la durée du crédit, mais des possibilités de résiliation sont possibles.

Depuis le 26-7-2014, la loi Hamon permet de résilier son assurance emprunteur à tout moment durant la première année du contrat. Il faut pour cela envoyer un courrier recommandé à la banque ou à l'assureur concerné, en respectant un préavis de quinze jours. Attention tout de même, il est impossible de ne pas avoir souscrit une assurance-crédit qui prendra le relais, et celle-ci doit présenter des garanties au minimum équivalentes à celles prévues dans le contrat initial.

Une résiliation d'assurance emprunteur possible chaque année

En prospectant et en négociant, il est envisageable de dénicher une assurance emprunteur présentant des garanties équivalentes à un coût moindre. De ce fait, il est peut-être intéressant de . Après la première année de contrat, résilier l'assurance-crédit n'est pas si simple. Cela est néanmoins possible depuis le 1-1-2018 et la promulgation de l'amendement Bourquin. Cet amendement stipule que l'assurance emprunteur peut être résiliée chaque année à la date anniversaire du contrat. Dans ce cas de figure, un préavis de deux mois doit être respecté. Les démarches doivent donc être entreprises en amont, et là encore un courrier recommandé doit être adressé dans les délais impartis, et le nouveau doit apporter des garanties au moins équivalentes. Il est important de bien vérifier la date prise en compte par la banque ou l'assureur. Celle-ci peut en effet être la date de signature du contrat ou la date de sa mise en action. Enfin, [...]

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