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Pourquoi ces supermarchés sans caissier ne pourront plus ouvrir le dimanche

Ricochet64/Adobe Stock

C'est un feuilleton judiciaire parti d'une expérimentation du groupe Géant Casino, qui s'est finalement terminé à la Cour de cassation le 26 octobre dernier. Les juges ont confirmé un arrêt de la cour d’appel de Toulouse en estimant que les trois magasins toulousains qui étaient ouverts sans caissier le dimanche à partir de 13H n'étaient pas véritablement automatisés et autonomes, rapporte La Dépêche, jeudi 10 novembre. Depuis 2019, ces trois points de vente étaient ouverts la dernière après-midi de la semaine en "mode automatique" : une possibilité permise par la loi si le commerce est sans salarié, et si aucun arrêté préfectoral ne l'interdit.

Or, le groupe, pour pouvoir permettre aux clients de faire leur course, avait contourné cette interdiction du travail dominical pour les magasins de Pont-des-Demoiselles, des Minimes et de Faubourg-Bonnefoy en mettant à la place des hôtesses de caisses des agents de sécurité les dimanche après-midi - un métier dont la convention collective autorise le travail la nuit et le dimanche. En 2020, l'Inspection du travail avait mis fin à la pratique en constatant que les vigiles aidaient les clients en difficulté devant les caisses automatiques. "Du fait de la participation des agents de sécurité aux activités du magasin, les modalités de fonctionnement et de paiement n’étaient pas automatisées, la cour d’appel a décidé à bon droit que des salariés étaient employés en violation des règles sur le repos dominical", ont décidé les juges, cités (...)

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