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Pourquoi on ne vote pas par correspondance en France?

·2 min de lecture

INTERVIEW - Alors que l’épidémie de Covid-19 s’accélère à nouveau en France, une inquiétude grandit sur le taux d'abstention à l’élection présidentielle de 2022. Pourquoi n'est-il pas possible d’envoyer son vote par La Poste en France? Explications de Gilles Toulemonde, maître de conférence en droit public à l’université de Lille.

Challenges - Le vote par correspondance a-t-il existé en France?

Gilles Toulemonde - Oui, avant même la IVe République, a permis le vote par correspondance. Cette méthode a été ensuite reprise sous la Ve République par différentes ordonnances en 1958. Mais ce vote par correspondance était très réduit, étant réservé à des militaires à l’étranger, des personnes en déplacement professionnel ou encore pour des raisons de santé, de gens qui ne pouvaient pas se déplacer jusqu’à un bureau de vote. Cette possibilité de voter par voie postale a existé jusqu’au 12 novembre 1975, date à laquelle on a décidé de supprimer le vote par correspondance, par crainte des fraudes. La seule exception encore existante est pour les Français vivant à l’étranger.

Pourquoi a-t-il été supprimé en 1975?

Malgré le fait que l’accès au droit de vote par correspondance était très restreint, il a tout de même été une source de fraude considérable, sans doute car il était mal organisé. Le simple fait de devoir présenter, par exemple, un justificatif médical pour en bénéficier posait des problèmes. Plusieurs affaires ont mis en lumière les problèmes que cela pouvait poser, . Alors que le taux de recours au vote par correspondance était de moins de 2% dans toute la France, en Corse cette proportion tournait aux alentours de 20%, de quoi éveiller des soupçons. On s’est rendu compte, par exemple, qu’une centaine de certificats médicaux avaient été établis par le même médecin, alors qu’il était décédé. Une affaire similaire, jugée en 1967, avait relevé qu’une quarantaine de certificats médicaux avaient été donnés par un même médecin d'une petite commune, alors que celui-ci n’avait examiné aucune de ces personnes.

En plus de ces cas-là, le système de l’époque était tout simplement facilement source de fraudes. À l’époque, quand vous vouliez voter par correspondance, vous adressiez votre justificatif à la mairie, et c’est le maire qui vous donnait le matériel pour pouvoir voter. On savait donc à l’avanc[...]

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