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Pourquoi les dividendes et les revenus du capital peuvent être taxés à plus de 30%

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Pourquoi les dividendes et les revenus du capital peuvent être taxés à plus de 30%

La "flat tax" au taux de 30% s’applique désormais depuis le 1er janvier 2018 aux distributions de dividendes effectuées par les sociétés. Ce taux unique - fort simple - est attractif par rapport au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Des dirigeants associés de sociétés par actions ont pu décider, depuis l'institution de ce prélèvement forfaitaire unique (PFU), de substituer des distributions de dividendes à une rémunération classique de mandataire social traitée comme un salaire et imposable au taux progressif de l’impôt sur le revenu.

Toutefois, le principe : "mes revenus proviennent de mon capital qui est aussi le fruit de mon travail" a un coût qui n’est pas limité à la flat tax de 30%. 

En effet, depuis 2016, sont soumises à une cotisation subsidiaire d’assurance maladie, les personnes résidentes de France :

- qui ne perçoivent pas de revenus d'activité, ni pensions de retraite ou dont les revenus tirés d'activités professionnelles exercées en France sont inférieurs à 20% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS),

- et dont les revenus du capital et du patrimoine (dividendes, intérêts, plus-values, revenus fonciers …) sont supérieurs à 50% du PASS.

Une cotisation de 6,5% en plus sur les revenus du capital

La cotisation est égale à 6,5% des revenus du capital et du patrimoine dépassant 50% du PASS (retenus dans la limite de 329.088 € pour 2020). [1]

En conséquence, le PASS 2020 étant de 41.136...

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