Yahoo Finance Pourquoi les députés n’ont pas examiné le report de l’âge légal de départ à 64 ans en commission
POLITIQUE - Comme un avant-goût dans des débats dans l’hémicycle ? À l’issue du temps imparti à la commission des Affaires sociales pour examiner la réforme des retraites ce mercredi 1er février, à peine deux articles ont pu être étudiés et des milliers d’amendements restaient en souffrance.
Entre tension, lassitude et brouhaha, les membres de la commission, réunis depuis lundi matin, ont terminé leurs travaux avec 4 997 amendements restants, loin de l’article 7 qui prévoit le recul de l’âge légal à 64 ans.
Dès « 19h19 », en avance sur l’horaire initialement prévu de 20h, la présidente Renaissance de la commission Fadila Khattabi a acté, « avec un vrai regret », que l’ensemble du texte ne serait pas examiné, malgré « 28 heures de débats ».
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« Inflation » d’amendements
« 28 heures de blocage », a lancé Sylvain Maillard (Renaissance) à la gauche, les députés RN dénonçant également les milliers d’amendements déposés par la gauche. Ces derniers ont renvoyé la balle au camp présidentiel. « Je ne pense pas qu’on puisse se féliciter de trois jours de débats en commission pour deux ans ferme », a dénoncé François Ruffin (groupe LFI). « Ils me font penser à Juppé en 95 : droits dans leurs bottes », a déploré le socialiste Jérôme Guedj devant les journalistes.
Les débats ont patiné sur l’index senior et le système de financement des pensions, visés par de nombreux amendements de la Nupes. L’écologiste Sandra Regol a rejeté les accusations d’« inflation » d’amendements : « Là où il y a une vraie inflation, c’est dans la rue. »
« Il n’y a rien à garder dans ce texte », a abondé Sébastien Jumel (PCF), « ces trois jours nous aurons servi à le démontrer (...) et à nourrir le mouvement social ». Leurs propositions de nouvelles ressources, via un rétablissement de l’ISF ou des hausses de taxation du capital, ont été rejetées. L’une des seules victoires pour la gauche a été l’adoption d’un amendement communiste pour supprimer une hausse de CSG sur l’ensemble des pensions. Un « cadeau pour les plus aisés », a critiqué la majorité.
Index seniors et fin des régimes spéciaux
Mais le gouvernement ayant choisi comme véhicule un texte budgétaire, le texte examiné lundi sera la version initiale de son projet, sans les amendements adoptés en commission.
Parmi les mesures examinées, les députés ont approuvé la création de l’index seniors dans les grandes entreprises pour améliorer « la place des salariés en fin de carrière ». « Une coquille vide », pour l’opposition. Ils ont aussi validé l’article 1er prévoyant la disparition de la plupart des régimes spéciaux, dont ceux de la RATP, des industries électriques et gazières et de la Banque de France.
Lundi, les débats dans l’hémicycle doivent commencer par une motion de rejet préalable de la Nupes et une motion référendaire qui doit être défendue par le RN, ce que la gauche conteste. Les députés Liot étudient également la possibilité d’en déposer une, selon une source au sein du groupe.
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