Marchés français ouverture 7 h 17 min
  • Dow Jones

    30 814,26
    -177,24 (-0,57 %)
     
  • Nasdaq

    12 998,50
    -114,10 (-0,87 %)
     
  • Nikkei 225

    28 512,45
    +270,24 (+0,96 %)
     
  • EUR/USD

    1,2093
    +0,0010 (+0,08 %)
     
  • HANG SENG

    28 862,77
    +288,91 (+1,01 %)
     
  • BTC-EUR

    30 210,19
    -64,81 (-0,21 %)
     
  • CMC Crypto 200

    711,31
    -23,84 (-3,24 %)
     
  • S&P 500

    3 768,25
    -27,29 (-0,72 %)
     

Pourquoi accorder de l’importance à l’objet social de votre entreprise ?

·2 min de lecture

Lors de la création de votre entreprise vous devez définir son “objet social”, c’est-à-dire son activité. Trop d’entrepreneurs accomplissent cette étape comme une simple formalité sans réaliser les enjeux stratégiques qui se cachent derrière cette description. On vous explique ce qu’est un objet social mais surtout quels sont les enjeux juridiques de sa rédaction.

Qu’est-ce que l’objet social ?

L’objet social définit les activités exercées par l’entreprise, la raison pour laquelle elle a été créée.

Lors de la , il peut être tentant de se contenter de préciser la raison d’exister de la société : “vendre des vêtements” pour une boutique de prêt-à-porter, “vente de produits alimentaires” pour une épicerie... Pour autant, l’exercice nécessite une rédaction bien plus poussée et réfléchie.

En effet, l’objet social permet de délimiter les différentes activités de votre entreprise. Ainsi en principe, votre société ne peut pas exercer librement une activité qui n’est pas inscrite dans son objet social.

Quels sont les enjeux de l’objet social d’une société ?

La rédaction de l’objet social est déterminante pour différents enjeux stratégiques de la société. Voici, les différents éléments qui peuvent être influencés par votre objet social.

  • Le code APE : le code APE est un des facteurs déterminant de la convention collective applicable à la société. Il est attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de votre entreprise, en fonction des activités de l’entreprise. Il s’agit donc d’un point d’attention essentiel si vous avez l’intention d’avoir des salariés.

  • Les limites des fonctions du dirigeant : en principe, le dirigeant peut exercer ses fonctions dans la limite de l’objet social de la société. Dans certaines sociétés, lorsque le dirigeant agit au-delà des limites de l’objet social, il peut engager sa responsabilité personnelle à l’égard des associés.

  • L’activité de la société : comme expliqué plus haut, l’objet social délimite les activités de la société. Il est donc important, notamment pour des raisons d’assurances civiles et professionnelles, que les activités effectivement réalisées par l’entreprise entrent dans le champ de votre objet social.

  • La nature de l’activité : la rédaction de votre objet social détermine également la nature de l’activité (commerciale, civile, agricole, etc). Cela peut avoir une influence sur[...]

Lire la suite sur challenges.fr

A lire aussi