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Est-ce possible de changer de banque avec un prêt en cours?

©Mohammad Danish / Pexels

PRATIQUE - Changer de banque avec un prêt en cours n’est pas facile, mais cela reste possible. Voici les différentes marches qui s’offrent aux particuliers.

Seuls 4% des Français ont changé de banque en 2021 en utilisant le , selon un sondage de poll&roll pour le comparateur en ligne Panorabanques, cité par . De plus, seuls 35% de ceux qui ont changé de banque ont eu effectivement recours au . Des résultats pour l’instant décevants pour cette loi, mais pas forcément surprenants puisque le texte législatif ne concerne que les comptes courants des particuliers. Les différents prêts de ces derniers, qu’il s’agisse de prêts immobiliers ou de crédits à la consommation, ne sont donc pas transférables automatiquement.

Changer de banque avec un prêt en cours en utilisant la loi Macron

Malgré le fait que le dispositif de mobilité bancaire de la loi Macron ne permette pas le transfert facilité de l’ensemble de ses comptes et de ses prêts dans une autre banque, il reste possible de l’utiliser pour changer d’établissement avec un prêt en cours. Un particulier peut par exemple transférer son compte courant dans une nouvelle banque, y ouvrir éventuellement des produits d’épargne, et laisser son prêt immobilier dans sa banque initiale. En effet, la loi Pacte du 22 mai 2019 a abrogé l’obligation de domiciliation des revenus dans une banque pour obtenir un prêt immobilier. Pour les crédits à la consommation, leur obtention est beaucoup plus facile puisque les organismes de crédit ne conditionnent pas l’octroi d’un crédit à l’ouverture d’un compte.

Une autre solution peut être de faire appel au dispositif de mobilité bancaire et de . Ce remboursement anticipé ne peut être refusé à son demandeur s’il permet de solder un prêt (article L313-47 du Code de la consommation), mais il peut en revanche engendrer des frais de remboursement anticipé. Une indemnité de remboursement anticipé (IRA) est en effet inscrite dans la plupart des contrats de prêt immobilier, et des pénalités sont prévues pour les crédits à la consommation. Des frais à prévoir donc, mais qui sont limités par la législation française afin de protéger les particuliers.

Faire ra[...]

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