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Se porter caution pour un proche surendetté: quels sont les risques?

·2 min de lecture

CONSEILS - Se porter caution pour le prêt d’un proche est un acte qui peut avoir de lourdes conséquences financières, y compris lorsque l’emprunteur bénéficie d’une procédure de surendettement.

Lorsqu’un organisme financier prête de l’argent à un particulier, ce dernier peut se voir demander une garantie supplémentaire aux garanties financières qu’il présente déjà (apport personnel, revenus mensuels…). L’emprunteur peut alors avoir recours à , à une caution bancaire, ou il peut également demander à un proche de se porter caution. La personne choisie comme caution s’engage à rembourser les dettes de l’emprunteur si ce dernier ne peut plus rembourser son crédit, et même dans le cas où celui-ci parvient à obtenir la mise en place d’une procédure de surendettement.

Une caution ne bénéficie pas de la procédure de surendettement de l'emprunteur

Une personne qui n'arrive plus à faire face à ses dettes non professionnelles a le droit en France de déposer une demande de dossier de surendettement. Si cette demande est acceptée, elle obtient alors de l’aide: certaines saisies peuvent être suspendues, toutes ou une partie de ses dettes peuvent être réaménagées ou supprimées… Ce n’est en revanche pas le cas pour sa caution qui reste engagée à payer la dette, et les éventuels frais supplémentaires dus (intérêts additionnels, frais de justice…). Si la caution ne peut pas rembourser la dette de l’emprunteur, elle peut faire l’objet de poursuites judiciaires par la banque, et ses biens peuvent même être saisis.

En plus de ne pas être protégée par la procédure de surendettement de son proche, la caution n’a pas le droit de profiter de la réduction du capital restant dû, qui est parfois proposée par l’établissement prêteur pour obtenir un remboursement plus rapide. Elle ne peut pas non plus recevoir d’éventuels remboursements de la part de l’emprunteur après suspension provisoire des saisies (sauf autorisation spéciale du juge). Cette suspension peut être demandée par la personne endettée en même temps qu’elle dépose son dossier à la commission de surendettement, dont la Banque de France assure le secrétariat dans chaque département.

L’établissement prêteur sollicite la caut[...]

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