Publicité
La bourse est fermée
  • CAC 40

    8 205,81
    +1,00 (+0,01 %)
     
  • Euro Stoxx 50

    5 083,42
    +1,68 (+0,03 %)
     
  • Dow Jones

    39 807,37
    +47,29 (+0,12 %)
     
  • EUR/USD

    1,0778
    -0,0015 (-0,14 %)
     
  • Gold future

    2 254,80
    +16,40 (+0,73 %)
     
  • Bitcoin EUR

    65 374,96
    +209,74 (+0,32 %)
     
  • CMC Crypto 200

    885,54
    0,00 (0,00 %)
     
  • Pétrole WTI

    83,11
    -0,06 (-0,07 %)
     
  • DAX

    18 492,49
    +15,40 (+0,08 %)
     
  • FTSE 100

    7 952,62
    +20,64 (+0,26 %)
     
  • Nasdaq

    16 379,46
    -20,06 (-0,12 %)
     
  • S&P 500

    5 254,35
    +5,86 (+0,11 %)
     
  • Nikkei 225

    40 369,44
    +201,37 (+0,50 %)
     
  • HANG SENG

    16 541,42
    +148,58 (+0,91 %)
     
  • GBP/USD

    1,2620
    -0,0003 (-0,02 %)
     

Pologne: La Cour suprême décide du gel d'une chambre contestée par l'UE

POLOGNE: LA COUR SUPRÊME DÉCIDE DU GEL D'UNE CHAMBRE CONTESTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE

VARSOVIE (Reuters) - La présidente de la Cour suprême polonaise a partiellement gelé jeudi les travaux d'une chambre disciplinaire contre les juges qui se trouve au coeur d'une querelle entre Varsovie et l'Union européenne, alors que Bruxelles a prévenu de sanctions si la Pologne ne respectait pas une décision de justice européenne.

Bruxelles a demandé le mois dernier à Varsovie de se conformer avant le 16 août, sous peine de sanctions financières, à une décision de la Cour de justice de l'UE ordonnant la suppression du système de sanctions disciplinaires contre les juges.

La plus haute juridiction de l'UE a estimé que le système instauré en Pologne n'était pas compatible avec la législation européenne.

Varsovie et Bruxelles sont de longue date en conflit à propos de la réforme du système judiciaire polonais, que le parti au pouvoir Droit et Justice (PiS) décrit comme nécessaire pour rendre les tribunaux du pays plus efficaces, mais que les détracteurs dénoncent comme une manière pour Varsovie de rogner l'indépendance de la justice.

PUBLICITÉ

Le Tribunal constitutionnel polonais avait par le passé jugé que les mesures intérimaires imposées par la Cour de justice de l'UE étaient contraires à la Constitution du pays, remettant en cause le principe de primauté du droit européen sur les droits nationaux.

Dans deux décisions publiées jeudi soir, la présidente de la Cour suprême polonaise a déclaré qu'aucune nouvelle affaire ne devait être transmise à la chambre disciplinaire tant que des changements n'auront pas été apportés ou que la Cour de justice de l'UE n'aura pas prononcé un ultime verdict.

Malgorzata Manowska a fixé au 15 novembre prochain la fin de cette suspension.

(Reportage Anna Wlodarczak-Semczuk et Alan Charlish; version française Jean Terzian)