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Une police spéciale du logement pour traquer les propriétaires indélicats ?

Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services immobiliers, met le coup de projecteur sur une proposition de loi sénatoriale qui propose de fliquer et punir les propriétaires louant des logements indécents.

D’évidence, les sénateurs trouvent qu’il faut siffler la fin de la récréation. Dans le cadre de l’examen qui commencera mardi 11 juin d’une proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux - déposée par Bruno Gilles, sénateur des Bouches-du-Rhône et conseiller municipal de Marseille -, la Haute Assemblée veut créer une police spéciale du logement. De quoi s’agit-il ?

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a déjà habilité le gouvernement à légiférer par ordonnance pour simplifier la situation, sachant qu’il n’existe aujourd’hui pas moins de treize procédures distinctes, renvoyant à des organismes de contrôle ou de sanction différents. S’ajoute à cette intention qu’elle nomme la réalité sans circonlocution : il faut faire la police pour éradiquer ce mal rampant au cœur de nos villes, tel un cancer qui ronge notre patrimoine urbain, particulièrement les logements en copropriété occupés par des locataires. On a beaucoup parlé de lutte contre les marchands de sommeil et la récente loi ELAN a encore renforcé l’arsenal contre ces exploiteurs de la misère humaine, associant même les professionnels de ma transaction et de la gestion pour identifier et dénoncer les coupables.

Il s’agit dans la proposition de loi de considérer le problème de l’insalubrité et de la dangerosité des logements de façon plus large, alors que les précédentes initiatives publiques ne montraient du doigt que les coupables intentionnels. En fait, un propriétaire bailleur qui néglige l’entretien de son logement et le loue sans scrupule mérite aussi qu’on le punisse et qu’on le contraigne à engager les travaux nécessaires.  Les copropriétaires occupants ou les propriétaires de maisons individuelles qui ne prennent pas soin de leur logement et le laissent se dégrader et compromettre leur propre vie ou leur propre santé seront-ils la cible des actions de cette nouvelle force de police ? Peut-être aussi, car le problème est global et ma responsabilité est partagée : l’exemple marseillais

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