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La plateforme de streaming Molotov condamnée à verser 8,5 millions d'euros à TF1

·2 min de lecture

Le service de télévision en ligne a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris pour "contrefaçon" et devra cesser la diffusion de ses chaînes deuxième. C'est son deuxième revers après son litige avec M6.

Le service de télévision en ligne Molotov a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris à verser 8,5 millions d'euros au groupe TF1 pour "contrefaçon" et à cesser la diffusion de ses chaînes, un deuxième revers après son litige avec M6.

En poursuivant la distribution de TF1, LCI ou TFX faute d'accord, "Molotov a commis des actes de contrefaçon des droits voisins de l'entreprise de communication audiovisuelle", a estimé le tribunal dans une décision rendue vendredi et consultée par l'AFP, confirmant une information de Capital. Également condamnée pour "contrefaçon de marques" avec la reproduction des logos des chaînes, la plateforme française devra cesser de les diffuser sous 15 jours, sous peine d'être sanctionnée de 75.000 euros d'amende par jour de retard. Les trois chaînes étaient inaccessibles lundi sur Molotov.

La plateforme de streaming a assuré auprès de l'AFP que, "malgré de nombreuses relances", elle n'avait pas reçu d'offre de la part de TF1 pour lui permettre de distribuer ses chaînes.Espérant trouver une "solution raisonnable et équilibrée", Molotov a dit toutefois redouter que TF1, sur fond de projet de fusion avec M6, puisse "mettre en péril la gratuité d'accès à des chaînes essentielles auprès de millions d'utilisateurs".

La direction du groupe TF1 a pour sa part indiqué que "des discussions sont toujours en cours" concernant les conditions financières de diffusion sur Molotov. Le 2 décembre, l'entreprise avait déjà été condamnée à verser plus de 7 millions d'euros à M6 dans un dossier similaire, avant que les deux parties ne parviennent à un accord de diffusion quelques jours plus tard.

Le groupe TF1 lui reproche au même titre la distribution "illicite" de ses chaînes, et une "atteinte aux droits voisins" depuis le 1er juillet 2019, date d'expiration d'un accord expérimental signé en 2015.

La plateforme, qui dénonce de son côté des "pratiques restrictives de concurrence", a assigné TF1 devant le tribunal de commerce de Paris, une procédure toujo[...]

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