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Plans d'épargne salariale : les « multiples failles » sources de litiges

Benoît LETY
·1 min de lecture
Façade de l'AMF
Façade de l'AMF

Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'Autorité des marchés financiers

© Patrick Sordoillet

Marielle Cohen-Branche : « Je suis médiateur depuis 9 ans. L’épargne salariale a toujours été prédominante dans les demandes reçues à la médiation [plus d’un tiers en 2019, NDLR]. Cependant, en 2020, pour la première fois, le nombre de demandes s’est stabilisé en épargne salariale, alors qu’il a continué de progresser dans les autres domaines, notamment à cause des nombreux soubresauts boursiers liés à la crise sanitaire. Cette prédominance de l’épargne salariale à la médiation de l’AMF illustre à quel point il s’agit d’un sujet grand public. Près de 11 millions de salariés possèdent un plan d’épargne salariale ! Et pour nombre d’entre eux, il s’agit de la première découverte de l’investissement financier. Mon rôle est de vérifier que ces épargnants salariés ont pu effectuer un choix éclairé, car il n’y a pas encore de conseil en investissement pour l’épargne salariale. Par ailleurs, au fil des années, j’ai découvert à quel point la législation applicable est pointilleuse : ce placement profite d’un avantage fiscal et figure donc dans le Code monétaire et financier mais il dépend aussi beaucoup du Code du travail. Être à mi-chemin entre deux codes rend le cadre complexe et multiplie les points potentiellement litigieux. »

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