Le plan de survie de l'Etat pour sauver Fret SNCF, dans le viseur de Bruxelles

PHILIPPE HUGUEN / AFP

Depuis janvier, l'Etat négocie avec Bruxelles pour éviter la liquidation de son activité de transport de marchandises. L'option sur la table est celle de créer une nouvelle entité afin d’éviter de rembourser les 5 milliards d’euros de dette et risquer la faillite de Fret Sncf.

L’enjeu est de taille pour les 5000 salariés de Fret SNCF : la filiale de transport de marchandises du groupe ferroviaire français est visée depuis janvier par une enquête de Bruxelles qui exige le remboursement de 5,3 milliards d’euros d’aides jugées illégales versées entre 2007 et 2019 par l'Etat français. Une décision qui mènerait directement au dépôt de bilan selon les syndicats qui manifestaient ce mardi 23 mai, avant d’être reçu par le ministre des Transports, Clément Beaune.

13% de marchandises transportées par le rail

Une décision également en contradiction avec les ambitions environnementales de l’Europe. Avec 13% des marchandises transportés par le rail, la France fait déjà figure de mauvaise élève concernant le fret. Pour Karima Delli, un tel scenario serait "catastrophique. Si on démantèle le fret et notamment notre entreprise nationale, cela veut dire qu'il y aura plus de camions sur nos routes et donc indirectement plus de CO2, met en garde la présidente de la commission transport et tourisme au Parlement européen. Il faut que le gouvernement tape du poing sur la table et exige un régime dérogatoire, en invoquant l'urgence climatique", estime l’eurodéputée écologiste.

A Paris, le gouvernement cherche la parade en négociant une solution de "discontinuité économique" afin de ne pas rembourser les 5 milliards d’aides jugées illégales. Cette formule complexe a déjà été activée pour la compagnie aérienne Alitalia devenue ITA Airways , et précédemment pour la compagnie de ferries française SNCM , rebaptisée "Maritime Corse Méditerranée" (MCM). Elle vise à transformer l'entreprise (périmètre, statut juridique, effectifs…) afin de ne plus être comptable des pratiques passées aux yeux de Bruxelles.

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"On préfère cette alternative, décrypte l’entourage du ministre des transports, plutôt que d’engager un bras de fer juridique avec Bruxelles, qui risquerait de durer des années et finir par la mort de Fret Snc[...]

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