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Plan d’épargne retraite : un coup de pouce fiscal pour les foyers peu imposés

·1 min de lecture

Plus de temps, et surtout moins de tracas financiers. Les contribuables détenteurs d’un plan d’épargne retraite (PER) peuvent plus facilement s’organiser en vue de récupérer leur épargne en capital, une fois à la retraite. Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impôts) vient d’acter la modification du calendrier de la demande de dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire pour les plans d'épargne retraite liquidés en capital (et non en rentes, donc). Ainsi, alors qu’il fallait jusqu’ici demander une dispense de l’acompte de 12,8% sur les intérêts du contrat, appelé prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO), avant le 30 novembre de l’année précédant la sortie en capital du plan, cette requête peut être formulée auprès de l’établissement payeur “au plus tard lors de l'encaissement des revenus” depuis le 6 juillet.

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Il s’agit ici de l’officialisation d’une mesure introduite par l’article 40 du Budget 2021, porté le groupe LREM à l’Assemblée nationale et voté dans l’Hémicycle en octobre 2020, qui visait à ne pas pénaliser les souscripteurs d’un PER qui décident de le liquider en capital en une seule ou plusieurs fois ou de procéder à des rachats fractionnés (en plusieurs fois). Car si la partie du PER débloqué en capital correspondant aux versements de l’épargnant est automatiquement soumise au barème de l’impôt sur le revenu (si ces versements ont été déduits des revenus déclarés), les intérêts sont pour (...)

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