Dans son plan contre la fraude fiscale, Attal cible les ultra riches

AFP/Archives - Ludovic MARIN

Le gouvernement va augmenter de 25 % les contrôles sur les plus gros patrimoines, l'une des mesures de son plan de lutte contre la fraude fiscale, qui sera détaillé le 9 mai. Il cible également les multinationales en créant un service d'élire contre les fraudes internationales doté d'une centaine d'agents.

Le plan de lutte contre la fraude fiscale se précise. Le gouvernement a annoncé, le 8 mai, vouloir augmenter de 25% les contrôles fiscaux des "plus gros patrimoines" d'ici la fin du quinquennat et contrôler "tous les deux ans" les cent plus grandes capitalisations boursières. "Notre priorité: faire payer ce qu'ils doivent aux ultra-riches et aux multinationales qui fraudent", a déclaré le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal dans un entretien au journal "Le Monde", dévoilant des mesures du plan qui sera présenté officiellement mardi 9 mai. Annoncée de longue date et initialement attendue pour la fin du premier trimestre, la présentation de ce plan, présenté comme l'un des piliers de la stratégie gouvernementale pour rétablir les finances publiques, a été reportée à plusieurs reprises.

Création d'un service d'élite contre les fraudes internationales

Gabriel Attal annonce que les sanctions seront durcies à l'égard des fraudeurs, notamment "pour les fautes les plus graves" pour lesquelles une "sanction d'indignité fiscale et civique" pourra être prononcée, sous la forme d'une privation de réduction ou de crédit d'impôt ainsi que du droit de vote "pendant une certaine durée", a dit le ministre. Il a également annoncé la création d'un service de renseignement fiscal à Bercy consacré à la lutte contre les grandes fraudes internationales, doté d'une centaine "d'agents d'élite" d'ici la fin du quinquennat, qui utiliseront les techniques de renseignement comme "les écoutes, la captation de données, la pose de balises".

La cible des plus fortunés et des multinationales est donc clairement affichée. Elle a aussi des objectifs politiques : l'exécutif prend les devants par rapport à la publication d'une étude explosive de l'Institut des Politiques publiques (Ecole d'Economie de Paris),en collaboration avec la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Attendue à la fin mai, elle devrait démontrer que les ultra-riches arrivent à éviter massivement l'[...]

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