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Le plafonnement des loyers annulé par la justice… à Berlin

·1 min de lecture

La décision va-t-elle donner des idées en France ? Chez nos voisins allemands, la Cour constitutionnelle a annulé, jeudi 15 avril, une loi sur le plafonnement des loyers à Berlin, initiative inédite en Allemagne qui visait à contenir la flambée des coûts du logement mais avait tourné au bras de fer entre locataires et propriétaires.

Le dispositif n'est "pas compatible avec la Constitution et en conséquence annulé", a tranché la cour suprême de Karlsruhe. La législation en matière de loyers relève de l'État fédéral, le gouvernement berlinois a donc outrepassé ses compétences en promulguant cette loi, a-t-elle argumenté dans son jugement, abondant dans le sens des partis d'opposition conservateurs et libéraux de la ville, qui avaient déposé un recours.

Entrée en vigueur l'an passé, la loi d'une durée limitée à cinq ans fixait un gel des loyers pour deux ans, puis un plafonnement de leur hausse. Ce dispositif, projet phare du gouvernement de coalition local entre la gauche et les Verts, concernait tous les logements anciens du parc privé, soit quelque 1,5 million.

>> A lire aussi - Location meublée : ces 45 villes où les loyers dégringolent depuis un an

La loi visait à combattre la forte hausse des loyers ces dernières années à Berlin, estimée à près de 85% entre 2007 et 2019. Même si elle est l'une des capitales les plus étendues d'Europe, la métropole manque de logements à des prix accessibles.

La décision est "amère", a concédé le président de l'association des locataires Lukas (...)

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