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Placements, impôts et Brexit : ce qui change pour vous

·2 min de lecture

Le Royaume-Uni est devenu un État tiers à l’Union européenne (UE) et à l’Espace économique européen (EEE) le 1er février 2020, mais les conséquences notamment fiscales du Brexit ne s’appliquent que depuis le 1er janvier 2021, fin de la période de transition. Toutefois, afin d’éviter une remise en cause soudaine du bénéfice d’avantages fiscaux liés à des opérations antérieures à cette date, des mesures temporaires d'atténuation ont été prises. Certains avantages sont néanmoins perdus et d’autres le seront aussi au terme de cette nouvelle phase. Investissements dans des sociétés britanniques Les titres de sociétés ou d’OPCVM britanniques acquis avant le 31 décembre 2020 restent éligibles au PEA/PEA-PME et au régime fiscal y afférent jusqu’au 30 septembre 2021. Dans ce délai, les titres peuvent être cédés ou retirés du PEA. Depuis la loi pacte les retraits partiels de sommes ou de valeurs n'entrainent plus la clôture du PEA à partir de ses cinq ans. Mais si le plan a été ouvert il y a moins de cinq ans, le retrait des titres doit être compensé par un versement égal sinon cela emporte clôture du plan. Et par conséquent le paiement des impositions sur les gains réalisés depuis l’ouverture. Si des titres britanniques se trouvent dans le plan passé ce délai, cela aura les mêmes conséquences. La situation des investissements réalisés via un contrat d’assurance vie est différente : les titres de sociétés britanniques ou les parts d’OPC britanniques acquis avant (ou après) le 1er janvier 2021 peuvent y être indéfiniment conservés. Les plus-values de cession de titres de PME britanniques créées il y a moins de dix ans, acquis avant 2018 et cédés à compter du 1er janvier 2021 ne bénéficient plus de l’abattement renforcé de 85% au-delà de huit ans de détention. L’abattement de droit commun au taux maximum de 65% demeure applicable. Les Cliquez ici pour lire la suite

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