Marchés français ouverture 8 h 30 min

Ce placement dont l’avantage fiscal devrait (enfin) être boosté en 2020

La réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers qui investissent dans des PME devrait passer de 18% à 25% pour les sommes placées en 2020.


Bonne nouvelle pour les particuliers qui souhaitent investir dans des petites et moyennes entreprises (PME) l’année prochaine. L’avantage fiscal accordé en contrepartie de ce placement devrait enfin être dopé. Pour les sommes investies en 2020, en effet, la réduction d’impôt devrait passer exceptionnellement de 18% à 25%. Explications.

Pour rappel, les lois de finances pour 2018 et pour 2019 prévoyaient déjà d’augmenter, de manière exceptionnelle et juste pour une année, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu de 18% à 25%. Seule condition : la Commission européenne devait valider ce dispositif et publier un décret allant dans ce sens. Or, ce texte se fait toujours attendre.

Accord de Bruxelles d’ici à la fin de l’année

“La notification de la Commission européenne a été plus longue que prévu à obtenir, nous explique-t-on à Bercy. Nous avons eu de nombreux échanges sur les régimes exceptionnels (Esus, Corse et Outre-mer).” Car la réduction fiscale “IR-PME” est aussi accordée aux particuliers qui investissent dans des PME en Corse et en Outre-mer, ainsi que dans des PME “solidaires d’utilité sociale”. Les discussions ont été longues entre Bercy et Bruxelles au sujet de ces trois dispositifs “exceptionnels” pour les “rapprocher du droit commun”. Du coup, l’application du taux de réduction fiscale de 25% pour l’IR-PME “classique” a été retardée.

Mais la patience paye enfin. La notification de la Commission européenne, tout comme le décret devant valider ce dispositif, sont attendus “avant la fin de l’année 2019”, nous indique Bercy. Avec ce texte, Bruxelles donne son accord pour maintenir le dispositif IR-PME classique, mais aussi pour passer de 18% à 25%, pendant une année seulement, le taux de la réduction d’impôt accordée. Reste encore à préciser l’année sur laquelle portera cet avantage fiscal boosté.

Pour les investissements (...)

Cliquez ici pour voir la suite

Ce contenu peut également vous intéresser :