La bourse est fermée

Les pistes des parlementaires pour booster la future loi logement de Macron

Le Sénat vient de clore la conférence du consensus qui durant un mois a permis aux parlementaires de confronter leurs idées pour améliorer le projet de loi logement avant même qu’il ne soit débattu. Voici les plus tranchantes.

Durant le mois de janvier, le Sénat a réuni, à l’initiative de son président Gérard Larcher, plus de 200 parlementaires et professionnels du logement afin travailler sur le projet de loi ELAN (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) qui sera prochainement déposé au Parlement.

Cette opération inédite qui visait à faire émerger des propositions concrètes pour améliorer le texte s’est aussi révélée prolifique. Quelque 650 propositions législatives ont été recueillies, au terme de cinq ateliers thématiques portant sur le “rôle des collectivités dans la politique du logement”, “la simplification des normes”, “le logement social”, “les rapports locatifs”, “la revitalisation des centre-villes”. Beaucoup visent à renforcer les mesures déjà inscrites dans le texte le gouvernement. D’autres leur tordent le coup ou viennent s’y ajouter… Florilège des plus percutantes.

Non aux mesures par ordonnances

Les parlementaires attaquent d’abord le texte sur la forme. Alors que le gouvernement avait prévu de faire passer près d’un douzaine de mesures par ordonnance, députés et sénateurs ont clairement martelé qu’ils souhaitaient privilégier le débat parlementaire. Il semble qu’ils aient été entendus sur quelques sujets sensibles : la réorganisation des HLM et la réforme du droit de la copropriété devraient finalement être débattues dans l’hémicycle.

Pour un coup de pouce fiscal destiné à favoriser les locations aux plus modestes

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