Piscines non déclarées : que faire en cas de rappel du fisc ?

Au cours de l’année 2023, certains propriétaires ont oublié de déclarer la construction de leur piscine. Or, cette nouvelle construction conduit nécessairement à une hausse de la valeur locative d’un bien et celle-ci sert de base à l’établissement des impôts locaux. C’est pour cette raison, comme le rappelle l’Est Républicain, que l’administration fiscale a demandé de régulariser leur situation en payant un complément de taxe foncière.

Après une expérimentation par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans neuf départements français en 2022, plus de 20 000 piscines ont été taxées au titre de la taxe foncière, soit près de 10 millions de recettes supplémentaires pour les communes. L’année suivante, ce dispositif basé sur l’intelligence artificielle a entraîné quelques surprises puisque de nombreux propriétaires ont reçu un courrier dans leur boîte aux lettres. L’administration fiscale précise que l’exploitation des photos aériennes réalisées par l’Institut géographique national, a permis de quadrupler le nombre de piscines détectées en 2023.

«140 000 propriétaires ont été invités à régulariser leur situation», affirme le rapport d’activités de la DGFiP, ce qui représente «un montant de 40 millions d’euros de recettes de taxe foncière au bénéfice des communes et intercommunalités». Car si la base d’imposition de la taxe foncière dépend avant tout de la valeur du bien, elle peut considérablement augmenter après la construction d’une piscine.

Pour régulariser leur (...)

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