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Piratage : le nombre de mails d’avertissement de la Hadopi continue de s’effondrer

pirate
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Le rapport pour 2021 de la Hadopi montre un recul des mails d’avertissement envoyés aux internautes suspectés de pirater des œuvres culturelles. Une chute déjà amorcée depuis quelques années.

La riposte graduée est en déclin en France. Dans son rapport d’activité pour l’année 2021, mis en ligne le 9 juin 2022 sur le site de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), on constate un nouveau recul du nombre de messages d’avertissement envoyés aux internautes qui sont suspectés de pirater des contenus culturels.

Un rappel préalable : la riposte graduée ne cible pas le piratage en tant quel. Un subterfuge juridique est utilisé, afin de responsabiliser le titulaire de l’accès à Internet. Ce qui est en jeu, c’est la présence ou l’absence de mesures adéquates pour empêcher l’utilisation de l’abonnement pour pirater. C’est ce qui est appelé la « négligence caractérisée ».

Les envois de mail sont en baisse depuis plusieurs années

Les chiffres pour l’année passée s’établissent comme suit :

  • 210 595 mails de première mise en garde ;

  • 53 564 courriers d’avertissement ;

  • 1 484 transmissions au parquet.

À titre de comparaison, les chiffres de 2019 étaient les suivants :

  • 619 687 mails de premier avertissement ;

  • 208 104 courriers de deuxième avertissement ;

  • 1 748 dossiers transmis au parquet.

C’est surtout sur les deux premiers échelons de la riposte graduée que les écarts sont les plus notables.

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