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Photonis, Carrefour: comment la France veut protéger ses fleurons

·2 min de lecture

Paris n'hésite plus à empêcher des deals, comme les offres de rachat de Photonis ou Carrefour. Et réfléchit à renforcer son dispositif de blocage face à l'extraterritorialité des lois américaines.

Deux niet en deux mois. Après des décennies de passivité face au rachat de fleurons français par des groupes étrangers (Pechiney, Alcatel, Lafarge, Alstom…), la France n'hésite désormais plus à mettre son veto à ce type d'opérations. Mi-décembre, Bercy refusait officiellement le rachat de la pépite de la vision nocturne , gros fournisseur des armées françaises, par l'américain Teledyne. L'industriel de Mérignac est finalement tombé dans l'escarcelle du fonds français HLD, contre un joli chèque de 370 millions d'euros. Rebelote à peine un mois plus tard: le ministre de l'Economie adressait un "non courtois, mais clair et définitif" au projet de rachat de par le québécois Couche-Tard, au nom de la sécurité alimentaire.

La France a-t-elle pris un tournant protectionniste? Les gouvernements successifs ont en tout cas largement musclé l'arsenal juridique à leur disposition. Le décret Monte-bourg de 2014 avait ouvert la voie, en soumettant à l'aval de Bercy les opérations visant des acteurs de secteurs stratégiques (défense, sécurité, eau, énergie, transports…). Les segments couverts par le décret ont été, depuis, considérablement élargis: aérospatial et hébergement de données début 2019, presse, sécurité alimentaire, quantique, stockage d'énergie fin 2019 et biotechnologies en avril 2020.

Les seuils déclenchant le contrôle par Bercy sur les prises de participation dans les sociétés françaises cotées de secteurs sensibles ont aussi été réduits. Le gouvernement pouvait contrôler des opérations portant sur plus de 33% des droits de vote. Le seuil a été réduit à 25%, puis à 10% lors du déclenchement de la crise du Covid. Cette mesure temporaire, qui devait se terminer fin décembre dernier, a été prolongée d'un an. En 2020, le ministère de l'Economie aura ainsi contrôlé 275 opérations, soit 27% de plus qu'en 2019, et 50% de plus qu'en 2018. "La France est désormais dans la moyenne haute des acteurs européens en matière d'arsenal juridique, résume Vincent Brenot, avocat ass[...]

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