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Peut-on estimer qu’un salarié parti sans donner de nouvelles est forcément démissionnaire ?

·1 min de lecture

Le cas : En désaccord avec son employeur quant à ses activités professionnelles, un salarié décide un jour de ne plus venir travailler, sans explications. Il ne réagit pas non plus quand sa rémunération est supprimée, son entreprise le considérant comme démissionnaire. Surprise : deux ans plus tard, le voilà qui saisit les prud’hommes pour obtenir la reconnaissance d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour d’appel refuse mais pas la Cour de cassation (1).

La réponse de l'avocat : Inutile de relire les lignes précédentes, vous n’êtes pas victime d’hallucinations. Un salarié qui ne vient pas travailler sans se justifier durant de longs mois ne peut pas être automatiquement considéré comme ayant démissionné ! Comment comprendre cette décision de la Cour de cassation ? Il faut savoir que, depuis très longtemps, la jurisprudence sociale a posé un principe important pour protéger les salariés d’éventuelles pressions hiérarchiques : une démission ne se présume pas. Elle ne peut résulter que d’une manifestation claire et non équivoque de la part du salarié, sans la moindre ambiguïté.

>> A lire aussi - Abandon de poste : définition, procédure et conséquences

Dans cette affaire, on frôle pourtant la caricature, car non seulement l’employé avait menacé de partir, mais aussi, le jour de son départ, il avait envoyé un SMS indiquant son refus de participer à une réunion et, enfin, il n’avait pas donné de nouvelles durant des mois. Cela n’a pourtant pas suffit ! Il n’y avait (...)

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