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Peut-on déduire les frais de notaire ?

·1 min de lecture

Une façon de réduire les frais de notaire lors de l’acquisition d’un bien immobilier consiste à déduire le prix du mobilier de ces frais de notaire.

Dans la pratique, les frais de notaire ne peuvent concerner que le bien immobilier en lui-même, et non les meubles ou les équipements qui en font partie. Au moment de la transaction, il est possible pour l’acquéreur d’acheter séparément le bien immobilier et les biens mobiliers. Seuls les meubles dits meublant, aux termes des dispositions de l’article 543 du Code Civil peuvent être déduits des frais d’acquisition.

Exemple : un bien immobilier vaut 110.000 euros et le mobilier est évalué à la somme de 10.000 euros. Les frais de notaire ne doivent s’appliquer que sur la somme de 100.000 euros (prix de l’immeuble sous déduction de l’évaluation des meubles).

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Comment procéder en pratique ?

L’acquéreur doit demander à l’agent immobilier et/ou au notaire en charge de la vente d’évaluer et de déduire tous les meubles meublants et les équipements de la cuisine (en ce compris l’électroménager) des frais de notaire au moment de la régularisation du compromis ou de la promesse de vente.

Certains équipements extérieurs peuvent également faire l’objet de la déduction du mobilier des frais de notaire : les meubles et les équipements de jardin, les accessoires pour une piscine, etc).

Toutefois, certains (...)

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