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Peut-on bénéficier de l'aide juridictionnelle plusieurs fois?

·2 min de lecture

DÉCRYPTAGE - Aide financière accordée par l’État, l'aide juridictionnelle est encadrée de manière stricte, notamment au niveau du nombre de recours autorisés par an.

, l’aide juridictionnelle (AJ), parfois également appelée aide juridique, a été mise en place dans le but de garantir l’accès à la justice pour tous, reconnu comme un droit fondamental. Prise en charge totale ou partielle par l'État des frais liés à une procédure judiciaire (honoraires d’avocat, frais d’expertise...), elle est réservée aux personnes sans ressource ou ayant des revenus modestes.

L’aide juridictionnelle, une aide limitée annuellement

En termes de périodicité, l’aide juridictionnelle est également limitée. Si elle peut être demandée plusieurs fois au cours d’une vie, elle ne peut être sollicitée qu’une seule fois par an. Lorsqu’une demande d’AJ est acceptée par l’un des bureaux d’aide juridictionnelle, la juridiction concernée (tribunal de grande instance pour les divorces, tribunal correctionnel, cour d'assises...) doit être saisie dans un délai de douze mois maximum suivant cette admission de l’AJ.

Sur cette période, l’aide juridique ne peut servir qu’une fois. Il n’est par exemple pas possible d’utiliser lors de deux procès différents la même aide juridictionnelle admise. Passé ce délai de douze mois, il est en revanche permis de demander une nouvelle aide juridique.

Une prise en charge de l’État victime de son succès

Avec plus d'un million d'admissions en 2019 (599.889 admissions sur contentieux civils et administratifs, 423.499 admissions sur contentieux pénaux) contre 388.250 en 1992, l’aide juridictionnelle a vu son succès grandir au fil des années. En 2019, l’AJ a d’ailleurs connu une nouvelle hausse de 3,7% du nombre d’admissions, d’après publiés par le ministère de la Justice. 947.784 aides (sur environ un million d’admissions) étant des aides totales, le dispositif coûte cher à un : environ 500 millions d’euros par an (502,2 millions d'euros en 2019 et 490,8 millions d’euros étaient prévus pour 2020).

Devant de tels chiffres et , l’aide juridictionnelle a vu ses conditions d’accès changer en 2021. Depuis le 1er janvier, un demandeur n’a pl[...]

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