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Qui peut bénéficier du fonds de solidarité?

©NIDAPP / Pixabay

PRATIQUE - En place depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, le fonds de solidarité s’arrête le 30 juin en métropole. Focus sur les bénéficiaires du dispositif et ce qui est prévu ensuite.

Pour répondre aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19, réservé à certaines entreprises particulièrement touchées. L’accès à ce fonds, qui cesse au 30 juin pour la France métropolitaine, mais se poursuit , est soumis à plusieurs conditions d’obtention.

Qui sont les bénéficiaires du fonds de solidarité?

Le fonds de solidarité est réservé aux petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales remplissant des conditions d’attribution qui ont évolué dans le temps. Pouvant permettre d’obtenir jusqu'à 10.000 euros d'aide par mois, le fonds était à son démarrage seulement ouvert aux entreprises ayant jusqu’à vingt salariés, .

Pour recevoir une aide, une entreprise doit également être victime d’une fermeture administrative, ou d’une perte de chiffre d’affaires significative. Là encore, le taux de perte de revenus requis a changé au fil du temps, passant de 80% à 70% fin 2020, avant d’être fixé à 50% sur la fin du dispositif pour accompagner au mieux les entreprises affectées sur une longue durée. Le fonds a d’abord été ouvert à une longue liste d’entreprises issues de secteurs dits "protégés" (restauration, activités des agences de voyages, activités de clubs de sport, artistes auteurs...), puis la liste des potentiels bénéficiaires s'est réduite au fil des mois. En dehors des entreprises situées sur des territoires d'outre-mer soumis à l'état d'urgence sanitaire, seules les discothèques étaient ainsi autorisées à faire les dernières demandes avant le 30 avril 2022.

Quels secteurs et quelles régions sont les plus aidés?

Dans ses données mises à jour au 21 avril 2022, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance de la République française indique que plus de 40.000 millions d'euros ont été versés à plus de deux millions d'entreprises au titre du fonds de solidarité depuis sa création. Sur les presque onze millions d'aides octroyées (10.863.847 exactement), 36,3% ont concerné des sociétés à responsabilité limitée (SARL[...]

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